Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

1. Avant de procéder à toute commande, nous recommandons aux clients qui se sont connectés à notre site Web de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après.

2. La passation de commande des produits présentés dans la boutique électronique de ce site  Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

3. Les acheteurs doivent avoir atteint la majorité légale.

Article 2 : Commande

L’enregistrement de votre commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur.

Article 3 : Droit international applicable

1. Pour toute commande vers un autre pays que la Belgique, l’acheteur est considéré comme importateur des produits commandés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de s’assurer auprès des autorités compétentes de son pays des possibilités et modalités d’importation des articles que l’acheteur envisage de commander, et de les respecter sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

2. Pour les envois en dehors de l’Union européenne, le prix sera calculé hors TVA sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation sont susceptibles d’être exigés et sont à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4 : Livraison

1. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de dépassement du délai de livraison s’il est du à des circonstances considérées comme des cas de force majeure, telles que les grèves ou défaillances, notamment des services postaux ou moyens de transport ou de communication, l’incendie, l’inondation, le vol ou à toutes circonstances similaires lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison. Nous n’aurons à établir ni le caractère imprévisible ou irrésistible de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Si les circonstances devaient compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit, après vous en avoir informé, d’annuler la totalité ou la partie de commande qui ne peut être livrée. Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des sommes que vous auriez déjà versées pour la partie de commande annulée.

2. La livraison s’effectue pendant les horaires de bureau. Veuillez-vous assurer d’une présence à l’adresse de livraison qui nous aura été communiquée.

3. La livraison sera considérée comme réalisée à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison. Au-delà de cette date, «La Géode » n’encourt plus aucune responsabilité quant à la livraison des articles commandés et aux frais qui seraient exigés par le transporteur pour assurer des présentations complémentaires. Si vous êtes absent lors de la livraison du produit commandé, il vous incombe de prendre contact avec le transporteur pour organiser une deuxième présentation.

Au-delà de ces 15 jours, le colis nous sera réexpédié au frais de l’acheteur ; tous les frais d’envoi supplémentaires vous seront facturés.

4.Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison tardive pour quelque raison que ce soit.

• Vous êtes invité à ne jamais signer le bon de livraison sans avoir contrôlé le colis et son contenu.

En cas d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison ou de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, vous devrez impérativement mentionner des réserves spécifiques et précises sur le bon de livraison. 
Pour être recevable, toute réclamation doit nous être adressée par email dans les 24h suivant la réception des produits, faute de quoi la livraison sera réputée acceptée par l’acheteur.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des articles endommagés, à la condition que notre responsabilité soit prouvée

• Afin de minimiser les risques, les articles commandés sont toujours expédiés dans un emballage anonyme sans référence à « La Géode ».

Article 5 : Transfert de propriété – Transfert de risque

Le transfert de propriété sur les produits commandés a lieu à compter du complet paiement du prix, frais de préparation et d’expédition et TVA inclus, quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la date de première présentation des produits par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

Article 6 : Droit de renonciation

1. Conformément aux dispositions légales, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du produit (le jour de livraison correspond à la date de première présentation du produit)

2. Avant de nous retourner les produits, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer par email. Nous vous communiquerons un numéro de retour à reprendre dans votre courrier.

3. Ne pourront faire l’objet du droit de renonciation :

• les articles incomplets, endommagés, salis, présentant un signe de port ou d’utilisation, sans emballage d’origine.
• toutes les boucles d’oreille, et ce pour des raisons évidentes de santé et d’hygiène.
• les articles fabriqués sur mesure ou ayant nécessité une commande spéciale.

4. Les divers frais d’envoi et de retour restent toujours à la charge de l’acheteur. Les retours se font aux risques de l’acheteur. Nous vous conseillons d’opter pour un mode d’envoi sécurisé.

5. En cas d’exercice du droit de renonciation, le remboursement (hors frais d’envoi et de retour) se feront dans un délai maximum de 30 jours suivant la renonciation, sous réserve de l’excellent état des produits, comme mentionné dans le point 3. Les remboursements se feront par le mode de paiement le plus approprié pour nous selon la situation.

6. Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité

1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans le cadre de nos obligations de moyens.

2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations contractuelles du fait des dommages causés par votre propre fait, du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux ou moyens de transport ou de communication, catastrophes, incendies, inondations, vols, défaillance ou panne de matériel de « La Géode », restrictions imposées par les autorités.

3. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous votre unique responsabilité. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « La Géode » , sauf dans les cas de vice caché avéré, de défectuosité ou d'exercice du droit de renonciation évoqué dans l’article 8 . « La Géode » pourra choisir d’éliminer le vice caché, de remplacer le produit vicié ou défectueux par un autre, ou de le rembourser à l’acheteur.

4. Les photos, textes et illustrations représentant les produits sont indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.

« La Géode » n’encoure aucune responsabilité en cas de différence entre la présentation des produits et les produits livrés.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations privées et personnelles transmises à « La Géode » sont utilisées pour la bonne exécution des commandes et pour la personnalisation de toute communication ultérieure à la commande. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Tout litige sera réglé en français uniquement.